Charte et reglement
AMAP des Jardins du Coeur
AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne)
Le maintien d’une agriculture paysanne pour :
Une économie locale et solidaire,
Une alimentation saine et respectueuse de l’environnement,
Une utilisation conviviale des ressources.
La mise en relation d’un agriculteur - transformateur et d’un groupe de consommateurs, avec des engagements et des principes, afin de fournir un salaire décent à l’agriculteur - transformateur en échange de ses produits pour :
La solidarité des producteurs et des acheteurs dans les aléas de la production,
La proximité en limitant les intermédiaires,
La recherche de la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation et de
consommation.
Principes et engagements :
La création et l’administration de l’AMAP sont prises en charge par les bénévoles adhérents à l’association Inflorescence du Bio Lopin. Les prix fixés conjointement entre
paysan/producteur - transformateur et usager/partenaire ainsi que l’achat de souscription à l’avance garantissent un revenu au producteur
en limitant l’endettement. Pour les familles à revenu modeste, des aménagements peuvent être étudiés.
Les relations entre les adhérents et le(s) producteur(s) sont consignées dans la charte des AMAP d'Alliance Paysan
Ecologiste Consommateur Provence Alpes Côte D'Azur :
CHARTE Midi-Pyrénées des AMAP
Février 2004
1 Philosophie générale
2 Définition générale des AMAP
3 Les principes généraux à respecter
4 La création d’une AMAP
5 Principes de fonctionnement d’une AMAP
5.1 Structuration des consommateurs
5.2 Le contrat
5.3 Le coût des produits fournis
5.4 La production
5.5 Livraison et distribution
5.6 Règlement
5.7 Communication interne
5.8 Evaluation
5.9 Et pour aller plus loin
1 Philosophie générale
La charte d’Alliance Midi-Pyrénées sur les AMAP est un document de référence définissant les valeurs, les principes et les engagements qui caractérisent les AMAP. Elle se réfère à la Charte déposée par Alliance Provence. La dénomination AMAP est réservée aux associations qui respectent la Charte et sont validées par Alliance Midi-Pyrénées..
L’association Alliance Midi-Pyrénées a pour objectif principal de développer et animer le réseau des associations de Maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP). Elle souhaite contribuer au développement d’une agriculture durable et à la mise en place d’une économie solidaire entre villes et campagnes. Elle souhaite permettre aux consommateurs de manger sainement à un prix juste et accessible et qu’ils puissent choisir et contrôler ce qu’ils ont dans leur assiette.
Cette charte n’a pas pour objet de servir de Règlement Intérieur aux AMAP. Il incombe à chaque structure de définir de façon autonome son mode de fonctionnement dans le respect de la présente charte.
2 Définition générale des AMAP
Une AMAP est une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne ayant pour objectif d’accompagner la création ou de préserver l'existence des fermes de proximité dans une logique d’agriculture durable, c'est-à-dire une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine, de permettre à des consommateurs d’acheter à un prix juste des produits d’alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine, et de la façon dont ils ont été produits, et de participer activement à la sauvegarde et au développement de l’activité agricole locale.
Elle réunit un groupe de consommateurs et un agriculteur de proximité autour d’un contrat dans lequel chaque consommateur achète en début de saison une part de la production qui lui est livrée périodiquement à un coût constant. Le producteur s’engage à fournir des produits de qualité dans le respect de la charte de l’agriculture paysanne (voir définition au paragraphe suivant et en annexe).
3 Les principes généraux à respecter
Les AMAP doivent respecter 19 principes fondateurs :
1. La référence à la charte de l’agriculture paysanne (cf. annexe) pour chaque producteur
2. Une production de dimension humaine adaptée aux types de culture et d’élevage
3. Une production respectueuse de la nature, de l’environnement et de l’animal : développement d’une biodiversité, fertilité des sols, production sans engrais chimiques ni pesticides de synthèse, gestion économique de l’eau …
4. Une bonne qualité gustative et sanitaire des produits.
5. L’appui à l’agriculture paysanne locale
6. Le strict respect de la réglementation sanitaire en vigueur, tout au long du processus de production, de transformation et de distribution
7. La solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux oeuvrant pour le maintien de l’agriculture durable et d’un commerce solidaire
8. Le respect des normes sociales par rapport aux employés de l’exploitation, y compris le personnel temporaire
9. La recherche de la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles.
10. L’accompagnement des producteurs à l’autonomie, c'est-à-dire la capacité à être maître de ses choix
11. La proximité du producteur et des consommateurs : elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteur et consommateurs
12. Une AMAP par producteur et par groupe local de consommateurs.
13. La formalisation et le respect des contrats à chaque saison entre consommateurs et producteurs
14. Aucun intermédiaire entre producteur et consommateurs, pas de produits achetés et revendus par le producteur. Le producteur peut distribuer tous les produits de sa ferme.
15. La définition à chaque saison d’un prix équitable entre producteur et consommateurs
16. Une information fréquente du consommateur sur les produits
17. La solidarité des consommateurs avec le producteur dans les aléas de la production
18. Une participation active des consommateurs à l’AMAP favorisée notamment par la responsabilisation du maximum d’adhérents
19. Une sensibilisation des adhérents de l’AMAP aux particularités de l’agriculture paysanne
4 La création d’une AMAP
La création d’une AMAP doit être réalisée à l’initiative d’un groupe de consommateurs motivé désirant soutenir l’agriculture paysanne de proximité.
Ce groupe recherche un producteur local qui s’engage à respecter les principes définis au paragraphe 3.
Il soumet son choix à la commission d’évaluation d’Alliance Midi-Pyrénées qui organise une visite de la ferme avec des membres du groupe.
Enfin, le groupe et son producteur définissent ensemble le mode de fonctionnement selon des principes décrits au paragraphe suivant. Ils élaborent ensemble un contrat.
Le respect de la charte des AMAP et l’adhésion à d’Alliance Midi-Pyrénées constituent les deux conditions initiales pour que cette association se constitue en tant qu’AMAP.
5 Principes de fonctionnement d’une AMAP
5.1 Structuration des consommateurs
Les consommateurs se structurent en association Loi 1901.
La création d’une association loi 1901 déclarée en Préfecture permet notamment la formalisation des décisions prises par les adhérents, l’ouverture d’un compte bancaire pour la gestion des cotisations, de signer une convention pour un lieu de distribution et éventuellement de contracter une assurance. Elle permet la reconnaissance par les acteurs locaux et institutionnels.
Les instances et le mode de fonctionnement de l’AMAP devront permettre dans tous les cas de favoriser la participation d’un maximum de consommateurs à la gestion de l’association.
Les responsabilités couramment reconnues dans les AMAP sont : le secrétariat, la comptabilité, la distribution, la communication interne, la communication externe, le recrutement, les animations, l’évaluation, la coordination avec Alliance Midi-Pyrénées et avec les autres AMAP.
5.2 Le contrat
Il est établi entre le groupe de consommateurs ou l’association les représentant et l’agriculteur,
Sa durée est liée aux cycles de production de l’exploitation
Ce contrat comprend la distribution périodique de produits par l’agriculteur aux consommateurs en un lieu, un jour et un créneau horaire réguliers à un coût constant déterminé en accord entre les consommateurs et le producteur.
Ce contrat doit préciser la liste des produits programmés que l’agriculteur fournira périodiquement aux consommateurs.
De leur coté, les consommateurs s’engagent à régler par avance les produits selon des modalités à préciser. Ils s’engagent à trouver un remplaçant si, pour des raisons exceptionnelles, ils devaient se désister de leur engagement.
De son coté, le producteur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à ses engagements de fournir des produits de qualité aux consommateurs dans les quantités et les échéances fixées...
Les paragraphes suivants précisent le contenu du contrat.
Occasionnellement, l’Amap peut inviter un producteur connu d’elle à proposer ses produits aux adhérents à l’occasion d’une distribution.
5.3 Le coût des produits fournis
Producteur et consommateurs définissent ensemble un prix équitable des produits (légumes, fruits, œufs, laitages, viandes et volailles, huile d’olive etc. ) en prenant en compte les coûts d’exploitation et les volumes de production.
Le producteur s’engage à fournir périodiquement une quantité de produits correspondant à ce prix.
Il doit définir précisément le mode d’évaluation de ses produits dans le cadre de l’AMAP.
Le mode de calcul devra être transparent.
5.4 La production
La production de l’agriculteur doit être réalisée dans le respect de la charte de l’agriculture paysanne (voir annexe).
Alliance Midi-Pyrénées et les Amaps peuvent aider un agriculteur à faire évoluer son exploitation vers un mode de production écologique . Un contrat d’objectifs clair est alors établi avec l’agriculteur.
Tous les produits (légumes, fruits, fromages, œufs …) doivent provenir de l’exploitation. Aucun produit ne doit être acheté à l’extérieur sans accord des adhérents.
Les programmations des produits à fournir aux consommateurs doivent être définies avec eux bien avant la saison. Une liste des produits est établie et devra être dans la mesure du possible respectée.
5.5 Livraison et distribution
La livraison devra être effectuée directement par le producteur, si le lieu de distribution est distinct de sa ferme. C’est indispensable pour préserver les liens entre consommateurs et producteur.
La distribution sera assurée avec l’aide des adhérents.
Pendant les périodes de vacances, il incombe à chaque adhérent absent de trouver un remplaçant.
5.6 Règlement
Les consommateurs s’engagent financièrement sur une saison complète.
Ils effectuent un pré paiement des produits qui leurs seront livrés. L’objectif est de permettre au producteur de disposer d’un fonds de roulement ou une trésorerie suffisante pour réaliser ses investissements, préparer sa saison de production ou acquitter certaines dépenses.
Les paiements sont réalisés à une échéance fixée par les adhérents avec le producteur. Toutefois, des modalités de règlement spécifiques, (comme les encaissements échelonnés des chèques remis à l’Amap) peuvent être définies pour des personnes connaissant des difficultés de paiement.
Les paiements se font par chèques à l’ordre du producteur.
5.7 Communication interne
Consommateurs et producteur mettront en œuvre tous les moyens de communication de leur choix pour assurer la diffusion des informations, développer la convivialité et favoriser la transparence.
5.8 Evaluation
Un travail d’évaluation de l’AMAP doit être réalisé régulièrement avec tous les adhérents. Il permet d’évaluer si les objectifs ont été atteints et si la charte a été respectée. Il permet également de débattre avec le producteur du fonctionnement du partenariat.