Projet d'un poulailler
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Bonjour,
Chères amis, consommateurs, amapiens ou simples sympathisants militants, si un projet de poulailler durable et solidaire vous motive, je souhaite vous faire une proposition intéressante.
J'ai un projet de poulailler innovant, simple et économique :
il respecte au mieux le confort de mes pondeuses avec une excellente rentabilité pour le prix de revient de l'oeuf. Je tiens à votre disposition un dossier économique et d'annalyse technique (de 25 pages), vous expliquant en détail ce projet, une pésentation plus simplifier en 4 pages, ou bien un dossier économique en 6 pa.ges. Vous pourrez également mieux nous connaître et découvrir nos divers activités. Cette réalisation permettra à notre famille de payer les études de médecine que projette de faire notre fille adoptive Kékélie, âgée de 14 ans.
Notre famille traverse une interdiction d'emprunt dû à une malhonneteté que nous avont subie de la part d'une société qui a déposé le bilan après avoir fait bien d'autres malversations. Tant que le procès n'est pas fini (3, 4, 5 ans ou plus) nous sommes dans une situation délicate pour mener à terme ce projet de poulailler.
Pour ces raisons, je me permets de vous solliciter afin d'avoir une aide (un prêt) auprès de vous. Et comme je suis touché et très motivé par plusieurs démarches humanitaires, dont Elevage sans Frontière, le Ciwf France, le fond mondiale contre la faim et d'autres ONG, je m'engage à vous rembourser la somme que vous pourrez nous prêter (le détail est consultable dans la présentation économique du projet) et à reverser 10 ou 20% de votre prêt à une ONG de votre choix ou citée ci-dessus.
J'ai besoin de ce prêt pour une partie en janvier 2015 et la 2ème moitié pour juin 2015 et je pourrai vous rembourser à partir de juin 2016 sur 3 années pour le capital et 1 ou 2 années pour les intérêts solidaires. Durant ces 5 années, comme clients solidaires, vous aurez droit à un tarif bien avantageux sur les produits du poulailler soit 15% sur les oeufs, les volailles prêtes à cuir et 20% sur les volailles vivantes.
Je commence par autoconstruire un hangar agricole (de 90m²) en appenti sur notre maison. Puis les poulaillers mobiles et enfin le parc (les plans sont à votre disposition).
Merci à l'avance de l'attention que vous voulez bien porter à ce beau projet de poulailler durable et solidaire.
En l'attente de votre réponse, veuillez recevoir, mes salutations les meilleures.
REMY Jean Louis.
Pour info:
Toute reconnaissance de dette entre particulier supérieure à 760 € doit être enregistrée auprès des impôts.
En effet, pour toute dette d'un montant supérieur à 760 €,
un acte détaillant les modalités de
remboursement de la dette doit être rédigé.
De plus la reconnaissance de dettes doit faire l'objet
d'une déclaration aux administrations fiscales.
Ce sera donc plus simple que la dette envers
chacun de vous, soit inférieure à 760€.
Acte sous seing privé (entre particuliers)
La lettre de reconnaissance de dette entre particuliers est l'acte
par lequel une personne reconnaît unilatéralement devoir une certaine somme
à une autre personne ;
sa validité est subordonnée à la mention,
de la main même de celui qui s'engage à rembourser,
de la somme en toutes lettres et en chiffres.
La reconnaissance de dette entre particuliers est prévue
par l'article 1326 du code civil.
Il s'agit de « l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage
envers une autre à lui payer une somme d'argent
ou à lui livrer un bien fongible doit être
constaté dans un titre qui comporte la signature
de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention,
écrite par lui-même, de la somme
ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres.
En cas de différence, l'acte sous-seing privé
vaut pour la somme écrite en toutes lettres ».
Contrat de crédit entre:
Monsieur REMY pour Les Jardins du Coeur, l'emprunteur,
Né le 24/09/1965 à Wassy (52)
Résidant sur le lieu dit: Bio Lopin 39570 St Maur
Exerçant la profession de paysan bio à temps partiel
et celle d'accueillant familial exercée
avec son épouse Marie-Noëlle REMY
sous l'autorisation d'un agrément de couple.
Ayant comme témoin M
Né le à
Résidant à
Exerçant la profession de
Et d'autre part , le prêteur
Né le à
Résidant à
Exerçant la profession de
Ayant comme témoin M
Né le à
Résidant à
Exerçant la profession de
Pour la somme totale empruntée en chiffres et en toutes lettres :
Cette somme prêtée sera effectuée par un virement
sur le compte des Jardins du Coeur:
les modalités de remboursement de la dette :
La durée de ce prêt sera de 4 à 5 ans :
les échéances convenues pour rembourser le capital emprunté
seront remboursées à partir de juin 2016 sur 3 années pour le capital
(en une ou plusieurs fois par an suivant le montant) soit:
ainsi les dates d'échéance de remboursement seront fixées le:
L'éventuel taux d'intérêt ou d'intérêt solidaire, négocié et accepté de part et d'autre.
Prêteur et emprunteur peuvent convenir librement du paiement
ou non d'un intérêt et du taux de ce dernier ou d'éventuelles pénalités de retard
définis présisément pour un remboursement retardé.
Soit:
Durant ces 5 années jusqu'en 2021, comme clients solidaires,
vous aurez droit à un tarif bien avantageux sur les produits du poulailler
soit 15% sur les oeufs, les volailles prêtes à cuire et 20% sur les volailles vivantes.
Lieu complet et date précise de l'accord:
mention manuscrite "lu et approuvé"
ou "bon pour suivi" de la somme en toutes lettres
si le contrat est dactylographié.
signature de l'emprunteur: de son témoin:
signature du prêteur: de son témoin:
Fait en 4 exemplaires pour chacune des parties.