STATUTS

 

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

 

INFLORESCENCES

 

Article 2 Objet :

Cette association a pour objet la cohésion, le soutien et la promotion des activités exercées sur le site du Bio-Lopin.

Ces activités seront à caractère écologique, humanitaire, artistique, culturel, pédagogique et tournées vers la santé et le bien être.

Elle a également pour but de participer au développement local des secteurs de la Petite Montagne et Pays des Lacs.

Pour assurer au mieux ses différentes missions, l’association pourra réaliser et éditer des documents tels que phonogrammes, vidéogrammes, brochures et supports multimédia de nature à développer sa recherche pédagogique et de présenter son activité.

 

Article 3 :

L’association s’engage à : respecter la continuité de l’éthique de l’éco hameau ; à assumer le sentier « Au fil des graines » initié par C.A.A. Bio-Lopin.

 

Article 4 :

L’association intègre l’équipe de « L’Envol » association humanitaire tournée vers l’Enfance.

 

Article 5 :

L’association intègre le Système d’Echange Local (S.E.L) du hameau du Bio Lopin ainsi que le système des Associations de Maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP).

 

Article 6 :

L’association pourra être amenée à organiser des évènements artistiques et festifs au hameau du Bio-Lopin, après demande d’autorisation auprès des co-propriétaires du hameau.

 

Article 7 :

Animaux domestiques sur le site – L’association s’engage à veiller sur les animaux domestiques présents sur le site, à les soigner, les assurer.

 

Article 8 Siège social :

Le siège social est fixé au hameau du Bio-Lopin  à Saint-Maur – 39570

 

Article 9 Durée :

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 10 Membres :

L’Association se compose de membres fondateurs, adhérents, actifs (associations et individuels pratiquant des activités sur le lieu), bienfaiteurs (donateurs) et de membres d’honneur.

Sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle. Ils participent aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

Sont membres actifs ceux qui prennent part à la vie de l’Association. Ils participent aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de toute cotisation mais participent aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

Les membres adhérents et actifs mineurs de 16 ans et plus participent aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

Le Bureau se réserve le droit de statuer sur toute nouvelle adhésion et de la refuser sans avoir à en donner les motifs.

 

Article 11 Radiation :

La qualité de membre se perd par :

  • la démission

  • le décès

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 12 Financement :

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres actifs,

  • les dons manuels des particuliers ou des entreprises,

  • les subventions versées par la Communauté Européenne, l’Etat, les Départements, les Régions, les Communes, ou par toute autre Collectivité de nature désintéressée,

  • les recettes issues de manifestations publiques,

  • les intérêts de ses placements financiers,

  • toute autre ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur ou contraire à l’objet statutaire de l’Association,

  • les recettes issues de prestations de services faisant l’objet de contrats ou de conventions.

 

Article 13 Comptabilité :

L’Association tient, dans un cahier spécial, la comptabilité de ses recettes et de ses dépenses.

 

Article 14 Conseil d’administration :

L’association est administrée par un Conseil composé de 6 membres minimum, élus à la majorité pour trois ans, lors de l’Assemblée Générale, avec renouvellement par tiers chaque année.

En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre démissionnaire par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Article 15 Réunions du Conseil d’administration :

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Tous les membres présents ou représentés ont les mêmes pouvoirs de décision donc une voix délibérative.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres de l’association pourront être invités à assister aux réunions du Conseil d’administration et à s’exprimer.

 

Article 16 Bureau :

Le bureau est composé :

  • d’un Président, et de vice-présidents éventuellement,

  • d’un Trésorier,

  • d’un Secrétaire

 

Article 17 Assemblée générale ordinaire :

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président ; elle ratifie les bilans d’activité morale et financière de l’année écoulée. Elle vote les projets. Elle traite les questions soumises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.

Tous les membres présents ou représentés participent au vote. Un quorum de 25 % des membres adhérents est nécessaire pour valider les décisions. Si le quorum n’est pas atteint, les membres adhérents seront convoqués à une prochaine Assemblée dans un délai d’au moins deux semaines.

 

Article 18 Assemblée générale extraordinaire :

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur la demande du Président du Conseil d’administration. Tous les membres présents ou représentés participent au vote. Un quorum de 25 % des membres adhérents est nécessaire pour valider les décisions. Si le quorum n’est pas atteint, les membres adhérents seront convoqués à une prochaine Assemblée dans un délai d’au moins deux semaines.

 

Article 19 Modification des statuts :

Toute modification aux statuts doit être votée à la majorité, lors d’une Assemblée générale extraordinaire, sur présentation d’une proposition du Conseil d’Administration.

 

Article 20 Règlement intérieur :

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.

 

Article 21 Dissolution :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet.